Qu'est-ce que la RC Pro ?
La Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle intervient en cas d'erreur, d'omission, de négligence, de mauvais conseil ou de défaut dans la prestation ou le produit livré.
Pour qui est-elle obligatoire ?
La RC Pro est légalement obligatoire pour de nombreuses professions réglementées :
Professions juridiques et financières
Avocats, notaires, huissiers de justice, experts-comptables, commissaires aux comptes, agents immobiliers et conseillers en investissements financiers.
Professions de santé
Médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers et sage-femmes sont soumis à l'obligation d'assurance RC Pro.
Professions du bâtiment et de l'immobilier
Les architectes, diagnostiqueurs immobiliers, géomètres-experts et agents immobiliers ont l'obligation légale de souscrire une RC Pro avant d'exercer.
Courtiers et intermédiaires
Courtiers en assurance (dont Lisatis), agents généraux, organismes de formation.
Que couvre la RC Pro ?
Dommages corporels
Blessure physique causée à un client ou à un tiers dans le cadre de votre activité.
Dommages matériels
Destruction ou détérioration d'un bien appartenant à un client suite à votre intervention.
Dommages immatériels consécutifs
Pertes financières subies par votre client suite à un dommage corporel ou matériel.
Dommages immatériels non consécutifs
Pertes financières causées par une erreur de conseil ou un manquement contractuel. Indispensable pour les métiers intellectuels : consultants, avocats, informaticiens.
Frais de défense et de recours
La plupart des contrats RC Pro incluent la prise en charge des frais de procédure et d'avocat en cas de mise en cause, même si l'assureur conteste votre responsabilité.
Comment choisir sa RC Pro ?
Pour bien choisir votre contrat, analysez :
- Le plafond de garantie par sinistre et par année
- Les franchises applicables
- Les exclusions de garantie
- La rétroactivité couverte
- La garantie subséquente après cessation d'activité
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur a-t-il besoin d'une RC Pro ?
Pas toujours légalement, mais de nombreux donneurs d'ordre l'exigent contractuellement. C'est aussi une protection essentielle de votre patrimoine personnel.
Quel plafond choisir pour ma RC Pro ?
Le minimum recommandé est 500 000 euros pour les petites structures. Pour les professions à forte responsabilité, des plafonds de 1 à 5 millions sont courants.