Qui sont les Travailleurs Non Salariés ?
Les Travailleurs Non Salariés regroupent les travailleurs indépendants qui ne sont pas rattachés au régime général des salariés : artisans, commerçants, professions libérales non réglementées, micro-entrepreneurs et gérants majoritaires de SARL.
Contrairement aux salariés, les TNS cotisent à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), dont les prestations sont moins généreuses que celles du régime général.
Les spécificités du régime TNS
Des remboursements inférieurs au régime général
Le régime SSI applique des taux de remboursement similaires sur les soins courants, mais les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail sont significativement plus faibles, avec des plafonds d'indemnisation beaucoup plus bas.
L'absence de mutuelle d'entreprise
Un TNS ne bénéficie d'aucune participation d'employeur à la complémentaire santé. Il doit financer seul l'intégralité de sa mutuelle.
L'avantage fiscal du contrat Madelin
La grande force de la mutuelle TNS est la déductibilité fiscale Madelin. Les cotisations versées au titre d'un contrat Madelin santé sont déductibles du revenu professionnel imposable, dans les limites fixées par l'article 154 bis du Code général des impôts.
Calcul du plafond Madelin santé
Le plafond de déduction est égal à 3,75% du bénéfice imposable augmenté de 7% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Pour un bénéfice de 50 000 euros, l'économie fiscale peut représenter plusieurs centaines d'euros par an.
Conditions pour bénéficier de la déduction Madelin
- Exercer une activité non salariée (BIC, BNC ou BA)
- ĂŠtre Ă jour de ses cotisations SSI
- Souscrire un contrat conforme Ă la loi Madelin
Quelles garanties pour une mutuelle TNS ?
Couverture santé de base
Tous les TNS ont besoin d'une bonne couverture hospitalière, dentaire et optique. Un niveau de garanties 3 à 4 sur 5 est généralement recommandé.
Prévoyance TNS
La prévoyance TNS est essentielle. En cas d'arrêt de travail prolongé, les indemnités SSI ne couvrent qu'une fraction des revenus habituels. Un contrat de prévoyance garantit le maintien de votre niveau de vie.
Comment souscrire une mutuelle TNS ?
Le processus de souscription comprend :
- Déclaration de votre activité et de votre régime fiscal
- Choix du niveau de garanties en fonction de vos besoins
- Option Madelin si vous souhaitez la déductibilité fiscale
- Fourniture d'un justificatif d'affiliation SSI
Questions fréquentes
Un micro-entrepreneur peut-il souscrire un contrat Madelin ?
Non. Le régime Madelin n'est pas accessible aux micro-entrepreneurs soumis au versement libératoire de l'impôt.
Puis-je cumuler mutuelle TNS et complémentaire conjoint ?
Oui, si votre conjoint est couvert par une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous pouvez être affilié à son contrat en qualité d'ayant droit.